« La » cigarette électronique, définitivement libre ? in Consommation Distribution Publicité on 4 mars 2014 4 mars 2014 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More
Class-action à la française : c’est (presque) parti in Concurrence Consommation Procédure on 14 février 2014 14 février 2014 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More
Ceci n’est pas un professionnel in Consommation Pratiques commerciales déloyales on 6 février 2014 6 février 2014 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More
« Est considérée comme une vessie : (…) une lanterne » in Concurrence déloyale Distribution on 10 décembre 2013 10 décembre 2013 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More
Relations commerciales : quand le contrat n’engage pas in Déséquilibre significatif Distribution Pratiques restrictives Rupture brutale on 26 novembre 2013 26 novembre 2013 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More
« Clauses abusives » professionnelles : les amendes s’additionnent in Déséquilibre significatif Pratiques restrictives on 8 novembre 2013 8 novembre 2013 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More
e-Distribution : le web est libre in Concurrence Distribution Internet on 18 octobre 2013 18 octobre 2013 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More
Adwords : pillée puis condamnée ? in Internet Référencement on 17 septembre 2013 17 septembre 2013 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More
Rupture brutale à mi-temps : un bilan d’avance in Rupture brutale on 4 septembre 2013 4 septembre 2013 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More
Les contrats comportant une location financière sont interdépendants in Contrats on 12 juillet 2013 12 juillet 2013 Share Facebook Twitter Pinterest Email … Read More