Concurrence et dénigrement : quand les pizzas s’embrouillent
3 février 2020 par Erwan Le Morhedec
« Domino’s Pizza est mon concurrent, je ne respecte pas leurs méthodes qui consistent à marketer la fraude, dont finalement vous vous faites complices et dont vous faites l’apologie« .
Speed Rabbit contre Domino’s Pizzas, ce n’est pas seulement sur le bitume entre vos pare-chocs, c’est aussi un affrontement devant les tribunaux, où le président de Speed Rabbit (ci-après Rabbit), franchise en méforme, fort remonté contre Domino’s Pizzas (ci-après Domino), accuse cette dernière chaîne de mettre en œuvre des pratiques commerciales déloyales assurant la primauté de son réseau de franchise.
Les faits vous sont aimablement rapportés par la revue Dalloz, à laquelle vous pourrez vous reporter pour un exposé plus complet. Contentons-nous de retenir que le président Rabbit impute notamment à Domino le fait de consentir des délais de paiement inhabituellement longs à ses franchisés, qui s’apparenteraient à des prêts – en violation de la règlementation financière – et favoriseraient ainsi indûment le développement de la franchise Domino au préjudice de Rabbit… et de garder notre attention pour les solutions apportées.
Lire la suite »« Maître, est-ce qu’on peut en parler ? »
16 février 2016 par Erwan Le Morhedec
L’adversaire a perdu. Il est condamné. Sentiment mêlé de satisfaction et de revanche. Et, pourquoi pas ?, pousser son avantage un peu plus loin encore. Faire connaître cette condamnation, la communiquer, la diffuser, dans la presse ou directement, par mail. Si le litige a été particulièrement accroché, s’il a été long, la tentation est plus grande encore d’en faire publiquement mention, de clouer l’adversaire au pilori – faute de croc de boucher.
Et pourtant, il faut faire preuve de prudence à plus d’un titre comme vient le souligner un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 janvier 2016.
Cet arrêt présente trois intérêts particuliers.
Le premier est directement lié à la question en titre : la partie qui a donné de la publicité à la condamnation de son adversaire a été condamnée pour dénigrement.
Le deuxième est un rappel de ce que la Cour d’appel de Versailles avait déjà jugé, dans un arrêt que nous évoquions ici : même la diffusion d’informations exactes peut constituer un dénigrement.
40.000.000 € pour dénigrement
5 juin 2013 par Erwan Le Morhedec
Le dénigrement constitue une pratique de concurrence déloyale. La qualification est connue.
Mais il peut également constituer un abus de position dominante, sous certaines conditions.
C’est à ce titre que l’Autorité de la concurrence a condamné la société Sanofi-Aventis à une sanction pécuniaire d’un montant de 40.600.000 €, par une décision en date du 14 mai 2013. Une fois encore, il se vérifie que des opérateurs en situation de domination incontestée n’en ménagent pas pour autant leurs efforts pour porter le discrédit sur des nouveaux entrants.
L’Autorité a ainsi condamné Sanofi-Aventis pour avoir dénigré des médicaments génériques susceptibles de venir en substitution du Plavix, en instillant le soupçon sur la fiabilité de ces génériques.
Le Plavix est un médicament utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves, 4ème médicament le plus vendu au monde, représentant en 2008 le premier poste de remboursement de l’Assurance maladie en France, pour un montant de 625 millions d’euros. A l’évidence, ce contexte et l’impact sur les comptes sociaux sont entrés en ligne de compte dans l’appréciation du dénigrement. Lire la suite »
Le dénigrement se porte bien
13 février 2012 par Erwan Le Morhedec
« Attendu que de telles énonciations constituent un acte de concurrence déloyale. Que s’il est permis en effet à un commerçant de vanter son installation, c’est à condition de ne pas dénigrer nominalement l’installation d’un concurrent » (TC Lille, le 17 février 1911)
Le Sieur Roche, directeur du Cirque Roche à Lille, n’y était pas allé avec le dos de la cuillère en affirmant péremptoirement qu’en cas de panique à l’intérieur du cirque en pierre de son concurrent, « pas une personne ne sortirait vivante », contrairement à son installation en bois.
Le principe n’est donc pas nouveau et, à en juger par le nombre de décisions rendues l’an dernier, le dénigrement se porte bien.
Le dénigrement : des informations malveillantes, mais pas nécessairement fausses
Un siècle (et près d’un an) après la décision de Lille, la Cour d’appel de Toulouse a considéré que le dénigrement « consiste à jeter le discrédit sur un concurrent en répandant des informations malveillantes à son propos ou au sujet de ses produits ou services » (Toulouse, 13 décembre 2011, Christal c. Atac). Lire la suite »
Dénigrement Online
20 juin 2011 par Erwan Le Morhedec
La multiplication des sites participatifs, qu’il s’agisse des forums, des blogs ou encore des sites de critique ou de notation, permettant de surcroît d’émettre une critique anonyme, semble avoir soumis certains entrepreneurs à une tentation accrue du dénigrement. Lire la suite »
Belem sur Twitter