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Une extension du domaine de l’oubli ?

10 janvier 2019 par

J’évoquais dernièrement, dans le fascicule que j’ai consacré au droit à l’oubli (i.e. le droit au déréférencement de pages web faisant état de données personnelles), deux questions préjudicielles* posées par le Conseil d’Etat à la Cour de Justice de l’Union Européenne, concernant dans un cas la portée territoriale d’un déréférencement, lorsqu’il est accordé et, dans l’autre, la latitude reconnue à l’exploitant d’un moteur de recherches pour procéder ou non au déréférencement de pages portant sur des données sensibles.

L’avocat général Maciej Szpunar a rendu ses conclusions le 10 janvier. Il ne s’agit donc pas de la décision de la Cour, mais elles méritent néanmoins d’être prises en compte.

Le texte de ces conclusions est disponible sur le site Curia :

  1. Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C – 136/17 G.C. e.a./CNIL (données sensibles);
  2. Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C – 507/17 G.C. e.a./CNIL (portée territoriale).

1. Un moteur de recherches est-il dans l’obligation de satisfaire une demande de déréférencement de telles données ou dispose-t-il d’une pouvoir d’appréciation (affaire C – 136/17) ?

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  1. * On appelle ainsi les questions que peuvent poser certaines juridictions à d’autres pour l’interprétation d’une texte législatif ou règlementaire []

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Protéger sa e-réputation : les outils juridiques du déréférencement (« droit à l’oubli »)

4 décembre 2018 par

Jeune garçon découvrant inopinément les traces laissées par ses parents sur le web.

[Jeune garçon découvrant inopinément les traces laissées par ses parents sur Internet]

Nous y sommes : quelques vingt ans d’internet grand public. Ce sont aussi vingt ans de pratiques nouvelles, des sites persos aux blogs et aux réseaux sociaux, vingt ans d’archives numériques également. Vingt ans de traces sur le web car vingt ans de Google, créé le 4 septembre 1998.

Des traces volontaires et valorisantes parfois, mais dépréciatives et, normalement, involontaires aussi. Frasques d’un temps révolu, informations dépassées mais trop bien référencées, vieux CV, activités très privées, condamnations judiciaires, dénigrement personnel ou commercial voire revenge porn, les motifs ne manquent pas pour espérer la disparition de pages web importunes.

Car le passé qui autrefois passait est aujourd’hui archivé, et fait obstacle à nos chemin de rédemption. Alors, comment se protéger ?

Le droit européen comme le droit français ne laissent pas les personnes sans recours. La loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, et ses dispositions sur la diffamation ou l’injure, sont évidemment applicables au monde numérique.

La réputation commerciale d’une entreprise peut également être défendue au titre du dénigrement.

La revendication a pris un nom : le droit à l’oubli et  la notion a été consacrée, quoiqu’entre guillemets, par le droit européen, qui l’a intégrée au Règlement Général de Protection des Données Personnelles (le « RGPD »).

En pratique, parce que l’oubli ne se décrète pas, le remède passe par le déréférencement, auquel nous limiterons cette étude – conjointement au droit d’effacement.
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Dénigrement Online

20 juin 2011 par

La multiplication des sites participatifs, qu’il s’agisse des forums, des blogs ou encore des sites de critique ou de notation, permettant de surcroît d’émettre une critique anonyme,  semble avoir soumis certains entrepreneurs à une tentation accrue du dénigrement. Lire la suite »