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Concurrence déloyale : le juge ne peut pas tout interdire

Le juge ne peut pas « rayer » un concurrent du marché, même en cas de concurrence déloyale. Il ne peut viser que les comportements fautifs. Pour un dirigeant, l’enjeu est donc de formuler des demandes ciblées (non‑conformité, confusion, dénigrement…) plutôt que de réclamer l’interdiction générale d’exercer, au risque de voir la décision annulée et le contentieux prolongé.

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