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« So long, 1134 ! », et 20 nouveautés du droit des contrats

18 février 2016 par

codecivilLors même que l’on ne cesse de déplorer l’inflation législative, et que pointe l’œdème constitutionnel, quand chaque fait divers appelle sa loi, et chaque nouveau ministre son texte, comment ne pas nous recueillir un instant sur notre droit des obligations ?

Il le mérite, le fidèle, lui qui a traversé les ans, même les siècles, et porté jusqu’à nous des textes inchangés dans une poignante stabilité. 212 ans. Né par Napoléon, il a vu la Commune, les Zazous et Paris outragé, Paris brisé, Paris martyrisé oui, mais Paris libéré ! Combien de nos textes résistent-ils seulement à une mandature ?

Le temps est venu de vous dire « au revoir », vous, textes dont le plus distrait des étudiants pouvait pourtant citer les numéros : 1134, 1382, à prononcer « onze cent trente-quatre » et « treize cent quatre-vingt deux ». Le « bon père de famille » nous a déjà quitté il y a deux ans, au nom de l' »égalité réelle entre les femmes et les hommes« , au profit de la « personne raisonnable ». Nous quittent désormais et entre autres l' »acte sous seing privé », qui devient « sous signature privée », et encore la « condition potestative », désormais « condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur » (c’est-à-dire potestative)… Lire la suite »

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Les contrats comportant une location financière sont interdépendants

12 juillet 2013 par

tel1-300x174La location financière concerne de nombreux équipements, depuis les distributeurs de boissons jusqu’aux terminaux téléphoniques ou encore, pour reprendre une opération qui a donné lieu à une décision de la Cour de cassation du 15 février 2000, la diffusion de publicités vidéos sur des terminaux dont la location était financée par les redevances perçues.

Ces opération complexes posent de nombreuses difficultés en raison de la conclusion de deux contrats. Lire la suite »

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