Il est possible d’identifier les auteurs d’avis sur Google.
12 septembre 2019 par Erwan Le Morhedec
L’affaire porte de nouveau sur les avis laissés par des clients (ou supposés tels) sur des fiches Google My Business, et elle vient compléter la jurisprudence tout juste évoquée.
Mon commentaire sur l’ordonnance du président du TGI de Metz en date du 16 juillet 2019 était en effet à peine publié qu’une ordonnance de la présidente du TGI de Paris en date du 11 juillet 2019 était mise en ligne.
Lire la suite »AdWords : pas de contrefaçon… ni de concurrence déloyale ?
18 octobre 2012 par Erwan Le Morhedec
Open bar pour les AdWords ! C’est, trivialement traduite, la leçon qui peut être retenue des décisions du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre en date du 6 septembre 2012 et de la Cour de cassation en date du 25 septembre 2012.
Ces décisions sont riches d’enseignement pour l’ensemble des systèmes de liens promotionnels, qu’ils figurent sur des sites d’information ou sur d’autres types de sites, tels que tous les réseaux sociaux, de Facebook à Twitter, en passant par Viadeo ou LinkedIn.
Rappelons, en ce qui concerne Google, que le système Adwords est le système permettant d’afficher des liens commerciaux en haut de la liste de résultat sur le moteur de recherche, ou sur la partie droite de la page.
Les litiges relatifs à l’utilisation des Adwords sont nombreux et anciens, et les rebondissements ne sont apparemment pas épuisés, à en juger par la décision du TGI de Nanterre, en date du 6 septembre 2012.
Les termes du débat sont les suivants : l’utilisation à titre de mot-clé de la marque d’un concurrent, afin de faire apparaître des liens commerciaux en promotion de son propre site, constitue-t-elle une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ? Et quels en sont les responsables : l’annonceur ou Google ou bien l’un et l’autre ? Lire la suite »
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