Le Pr Martine Behar-Touchais propose un plaidoyer pour remettre en cause deux solutions établies : (i) c’est la notification de l’appel d’offres qui fait courir le préavis, (ii) le recours systématique à l’appel d’offres rend la relation précaire.
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Faux avis de consommateurs : parer les négatifs, débusquer les positifs
Quels sont les moyens d’action fondements juridiques pour obtenir la suppression de faux avis de consommateurs ? Tour d’horizon sur la base de jurisprudences récentes.
Lingerie fine, parasitisme et servilité
Imiter servilement un produit n’est pas une faute en soi. Encore faut-il démontrer les éléments constitutifs d’autres fautes : la création d’un risque de confusion, la volonté de se placer dans le sillage du succès de l’entreprise copiée.