De la concurrence déloyale, sans concurrence
25 avril 2008 par Erwan Le Morhedec
ll ne peut y avoir de concurrence déloyale sans caractérisation d’une situation de concurrence entre les parties. Il ne peut y avoir de concurrence déloyale sans caractérisation d’une situation de concurrence entre les parties. Il ne peut y avoir de concurrence déloyale sans caractérisation d’une situation de concurrence entre les parties.
Tel est le principe. On n’y dérogera pas.
Sauf exceptions.
L’arrêt rendu le 12 février 2008 par la Cour de cassation vient en effet rappeler que, si le bon sens est un guide d’analyse utile, il ne faut pas s’envoler vers le Droit compliqué avec des idées trop simples.
Par nature, on pourrait en effet considérer que, si l’on retranche à l’expression de «concurrence déloyale » la concurrence, il ne reste plus guère que la déloyauté, qui n’avait pas besoin de l’élaboration d’une théorie spécifique pour être sanctionnée. Lire la suite »
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