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Les débauchés de fin d’année

7 janvier 2013 par

AuxMainsDesReducteursDeTeteQu’il s’agisse d’accélérer un recrutement, ou de capter le chiffre d’affaires d’un concurrent sans racheter le fonds de commerce pour autant, le débauchage est l’un des outils d’une concurrence déloyale.

Mais contrairement à la perception légitime de l’employeur perdant ses salariés, tel n’est pas toujours le cas. L’écart est souvent grand entre la perception d’une déloyauté par l’ancien employeur, et des décisions de justice souvent rigoureuses, comme l’illustre ce rapide panorama des décisions de novembre et décembre 2012 (en l’état de leur publication).

Le constat du débauchage déloyal : mission de l’huissier, secret des correspondances…

Face à un cas potentiel de débauchage déloyal de salarié, le premier réflexe doit être de faire établir la réalité de la pratique (hors cas évidents). Comme cela a déjà été évoqué, un tel constat pourra être réalisé grâce à une mesure d’instruction dite in futurum, mesure prévue à l’article 145 du Code de procédure civile. Lire la suite »

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