numérique

Vous êtes ici : BeLeM Avocats > Le blog > numérique

Amazon condamné à 4.000.000€ d’amende pour des clauses « exorbitantes du droit français »

18 septembre 2019 par

Les contrats d’Amazon avec les vendeurs tiers seraient, donc, « significativement déséquilibrés ». Toute surprise étant écartée, passons aux faits puis au droit : dans un jugement en date du 2 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a infligé une amende civile de 4.000.000€ à deux sociétés du groupe Amazon pour le déséquilibre significatif constaté dans ses contrats passés avec les vendeurs tiers, c’est-à-dire ceux qui vendent leurs produits sur sa place de marché.

Lire la suite »