Rémunération

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Le cabinet est ordinairement rémunéré sur la base d’un taux horaire. Un relevé précis des prestations réalisées est transmis avec la facture, établie mensuellement.

Le taux horaire est susceptible d’être revu annuellement.

Afin d’adapter la rémunération du cabinet aux capacités financières des clients et à la complexité diverse des dossiers, le cabinet propose également des modes de rémunération souples : forfaits, combinaison de forfait et de taux horaire, honoraire de résultat, abonnement mensuel ou annuel, remise annuelle en fonction du chiffre d’affaires réalisé…

Contentieux

Budget. Un budget peut être transmis préalablement à toute action contentieuse. S’agissant d’une action judiciaire, ce budget a toutefois une valeur spécialement indicative. Il constitue une estimation du budget nécessaire au type de procédure engagé (référé, fond, appel…). Cependant, il ne peut pas prendre en compte l’ensemble des aléas d’une procédure judiciaire (incidents de procédure, intervention d’une tierce partie, multiplication des jeux de conclusion…).

Honoraire de résultat. Un honoraire de résultat peut être convenu entre le cabinet et le client, en complément d’un taux horaire minoré.

Conseil

Budget. Afin d’apporter la visibilité nécessaire au client, un budget est transmis préalablement à toute intervention (sous réserve que le processus soit compatible avec l’urgence de l’intervention).

Le client indique préalablement au cabinet le type de prestation attendue : avis consultatif sans rédaction d’un écrit, rédaction d’une consultation, rédaction d’actes (contrat, conditions générales, protocole d’accord…).

Abonnement. Il est également possible de mettre en place un abonnement mensuel ou annuel, déterminant les prestations récurrentes qui seront inclues dans le forfait. L’abonnement peut également être mis en place pour une nouvelle relation. Dans ce cas, et dans l’intérêt mutuel du cabinet et du client, l’abonnement peut être revu après six mois.